Plaidoyer pour une offre intermédiaire entre domicile et Ehpad

Plaidoyer pour une offre intermédiaire entre domicile et Ehpad

Retour sur le rapport Broussy qui invite à sortir de la vision binaire selon laquelle les personnes âgées devraient vivre soit à domicile, soit en établissement et suggère la création d'un nouveau type d'établissement social et médico-social (ESMS) relevant de la loi 2002-02 : la "résidence plate-forme de quartier".

Fraîchement remis au gouvernement (lire ici et là), le rapport Broussy sur "l'adaptation de la société au vieillissement de sa population" estime que le champ intermédiaire - se situant entre le domicile et l'Ehpad - "est celui qui se prêtera dans les 10 prochaines années aux innovations les plus prometteuses". Résidences-seniors, béguinages, immeubles intergénérationnels, foyers-soleil, logements-foyers revisités et modernisés... : autant de formules qui devraient, selon l'auteur, modifier à terme la notion même de domicile, "un domicile qui ne sera plus forcément l'appartement ou le pavillon qu'on a occupé pendant les décennies précédentes mais qui n'en restera pas moins un domicile".

Une demande pressante d'établissements pour personnes autonomes

Partant du constat que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vont vers une inéluctable spécialisation dans la grande dépendance, Luc Broussy invite les pouvoirs publics à se concentrer désormais sur les formules d'hébergement pour personnes autonomes "dont notre pays va particulièrement avoir besoin dans les deux décennies à venir" (les prévisions tablent sur + 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans non dépendantes entre aujourd'hui et 2030).
Dès lors, l'enjeu tourne autour de deux questions : comment inventer une nouvelle génération d'établissements pour personnes autonomes et comment en finir avec les logements-foyers désuets ?

Lire notre interview de L. Broussy expliquant l'émergence d'un "no man's land" entre établissements pour personnes valides (en dessous d'un GMP de 300) et établissements où la dépendance devient très lourde (GMP de 700 à 800).

Le sort des actuels logements-foyers

La première priorité, selon le conseiller général du Val d'Oise, est de recenser l'ensemble des logements-foyers en France et de planifier leur sort. Comment ? En établissant un état des lieux, département par département, pour savoir ceux qui méritent ou non d'être rénovés.
Deuxième point : à l'instar du Haut conseil pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la mission Broussy propose que le seuil de GMP (Gir moyen pondéré qui permet d'établir le niveau de dépendance des résidents accueillis dans un établissement) définissant la frontière entre Ehpa et Ehpad soit relevé, en l'occurrence, de 300 à 500 (tout en reposant la question de la médicalisation des Ehpa). Cette augmentation permettrait deux choses : développer une palette d'établissements plus diversifiée qu'aujourd'hui et ne pas exclure un résident au prétexte qu'il serait passer au GIR supérieur (le rapport propose de réserver en revanche l'admission dans les logements-foyers et autres Ehpa aux seules personnes en Gir 5 et 6).

Un ESMS offrant plus qu'un simple hébergement

Pour l'avenir, la mission plaide pour que toute autorisation de logement-foyer soit délivrée à la condition que celui-ci soit pensé comme "une véritable plate-forme de quartier". Concrètement, elle suggère la création d'un nouvel établissement social et médico-social (ESMS) relevant de la loi 2002-02 - la "résidence plate-forme de quartier" - positionné en-deçà de l'Ehpad mais au-delà du logement-foyer. Une résidence où se mêleraient hébergement, aide à domicile, consultations mémoire, point d'information, restauration et animation pour l'ensemble des seniors d'un quartier. Si certains ont déjà pris cette direction, le rapport veut aller plus loin en en faisant désormais une condition sine qua non de la délivrance des nouvelles autorisations d'Ehpa.
Pour mener à bien ce projet, l'ex-conseiller "personnes âgées" du candidat Hollande juge indispensable d'assouplir les règles d'autorisation sur deux points : permettre aux logements-foyers "plates-formes de quartier" de déroger aux appels à projet prévus par la loi HPST et aux gestionnaires de ces structures de déposer un dossier global qui sera étudié comme tel par le conseil général et l'ARS (éviter ainsi les autorisations en "tuyaux d'orgues" pouvant remettre en cause l'économie générale d'un projet ; par exemple, il peut y avoir une autorisation de logement-foyer mais pas de Ssiad).

Quid des rapports Aquino et Pinville ?

Le rapport du docteur Aquino préconise également le développement d'un habitat intermédiaire. Il y est écrit que les Ehpa, et en premier lieu les logements-foyers, "ont un rôle important à jouer dans la diversification des réponses attendues à cette nouvelle aspiration à "bien vieillir". Il prône notamment une clarification du statut juridique des logements-foyers et des autres formules d'habitat intermédiaire, "en particulier en harmonisant les règles entre le code de l'action sociale et des familles et le code de la construction et de l'habitation".
Listant une série de bonnes pratiques testées chez nos voisins, le rapport Pinville cite notamment l'exemple de Rotterdam qui développe une expérience de logements pour personnes âgées implantée dans un quartier central, avec une offre complète de services. La mission met en avant la nécessité de connecter ces formes d'habitat collectif "avec des services de proximité permettant à la personne âgée de vivre en toute indépendance en disposant néanmoins d'aides extérieures, pour les repas, les courses quotidiennes, l'accès aux soins, etc".

Par Linda Daovannary

Documents joints :

Rapport Broussy Rapport Pinville Rapport Aquino

http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/personnes-agees/ai-241231/plaidoyer-pour-une-offre-intermediaire-entre-domicile-et-ehpad.html